ATIS.cloud

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site ATIS.cloud est édité par la société CYDIS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 210 000 €.

  • Raison sociale : CYDIS
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 210 000 €
  • Siège social : 5 avenue du Préfelin, 74940 Annecy-le-Vieux, France
  • SIREN : 841 698 418
  • SIRET : 841 698 418 00032
  • N° TVA intracommunautaire : FR93841698418
  • RCS : Annecy, B 841 698 418
  • Directeur de la publication : Florian Fauconnet, Président
  • Email : info@atis.cloud

2. Hébergement

Le site ATIS.cloud est hébergé en France.

La plateforme applicative (webapp.atis.cloud) est hébergée par CYDIS. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), CYDIS agit en qualité d'hébergeur pour le contenu uploadé par ses utilisateurs (nuages de points, maquettes 3D, annotations).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site ATIS.cloud (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de CYDIS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CYDIS.

La marque ATIS.cloud, le logo et les éléments graphiques associés sont des marques déposées de CYDIS. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

4. Responsabilité

CYDIS s'efforce de fournir sur le site ATIS.cloud des informations aussi précises que possible. Toutefois, CYDIS ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

La responsabilité de CYDIS dans le cadre de l'utilisation du service ATIS.cloud est limitée à 10% du prix du service souscrit, conformément aux conditions générales d'utilisation.

5. Liens hypertextes

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La mise en place de liens hypertextes vers le site ATIS.cloud est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du deep linking et que les pages du site ne soient pas imbriquées dans les pages d'un autre site.

6. Droit applicable et juridiction

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