Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société CYDIS, SAS au capital de 210 000 €, dont le siège social est situé au 5 avenue du Préfelin, 74940 Annecy-le-Vieux, France.

Email du délégué à la protection des données : info@atis.cloud
SIREN : 841 698 418
N° TVA : FR93841698418

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site ATIS.cloud et de la plateforme ATIS.cloud, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification :

Nom et prénom
Adresse email professionnelle
Nom de l'entreprise
Fonction

Données de navigation :

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et durée de visite
Source de trafic (referrer)

Données d'utilisation de la plateforme :

Fichiers uploadés (nuages de points, maquettes 3D)
Mesures, annotations et projets créés
Historique de connexion

Données de paiement :

Les paiements sont traités par Stripe. CYDIS ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de votre compte utilisateur et accès à la plateforme
Fourniture et amélioration du service ATIS.cloud
Facturation et gestion des abonnements
Support client et réponse à vos demandes
Analyse d'audience et amélioration de l'expérience utilisateur (via Google Analytics et Microsoft Clarity)
Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

L'exécution du contrat - pour la fourniture du service ATIS.cloud
Le consentement - pour les cookies non essentiels et les communications commerciales
L'intérêt légitime - pour l'amélioration du service et la sécurité
L'obligation légale - pour la facturation et les obligations comptables

5. Cookies et traceurs

Le site ATIS.cloud utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et analyser l'audience.

Cookies essentiels (sans consentement) :

Cookies de session et d'authentification
Préférences de langue

Cookies analytiques (avec consentement) :

Google Analytics - mesure d'audience, pages visitées, parcours utilisateur
Microsoft Clarity - enregistrement de sessions anonymisées, heatmaps, analyse de comportement

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau cookie affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur "Gérer les cookies" dans le pied de page.

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de CYDIS.

Sous-traitants :

Stripe - traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
Google Analytics - analyse d'audience
Microsoft Clarity - analyse de comportement

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne, à l'exception des services Google et Microsoft qui disposent de garanties contractuelles conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Données de compte - pendant la durée de votre abonnement + 3 ans après résiliation
Données de facturation - 10 ans (obligation légale comptable)
Données de navigation - 13 mois maximum (cookies Analytics/Clarity)
Fichiers uploadés (nuages de points) - pendant la durée de votre abonnement. Supprimés dans les 30 jours suivant la résiliation

8. Hébergement et sécurité

Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.

Mesures de sécurité :

Chiffrement SSL/TLS pour tous les transferts de données
Chiffrement des données au repos
Accès restreint aux données par authentification
Sauvegardes automatiques régulières
Conformité RGPD (Règlement européen 2016/679)

9. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès - obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification - corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement - demander la suppression de vos données
Droit à la limitation - restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité - recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition - vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement - à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@atis.cloud

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

10. Modifications

CYDIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via une notification sur la plateforme.